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Le gouvernement dépose un amendement de suppression de l'indemnité kilométrique vélo dans la LTECV - 21/05/2015

Le Club des parlementaires pour le vélo a défendu des amendements dans le cadre de la Loi pour la transition énergétique et la croissance verte en faveur du développement de l’usage du vélo notamment pour les déplacements domicile-travail qui demeurent très structurants de la mobilité quotidienne.

 

L’indemnité kilométrique vélo (IKv) qui figure dans le texte (article 13 bis) prévoit ainsi que l'employeur prend en charge, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une «indemnité kilométrique vélo», dont le montant sera fixé par décret. Ce dispositif existe en Belgique depuis plus de dix ans.

 

L’IKv a été expérimentée par le ministère du Développement durable au second semestre 2014 auprès de 10 000 salariés dans 15 entreprises : son impact est très positif comme l’a montré l’évaluation conduite par l’Ademe.

 

Le Gouvernement vient de déposer un amendement de suppression de cette mesure dans la loi examinée depuis mardi en seconde et dernière lecture à l’Assemblée nationale. Nous vous invitons donc à défendre cette disposition qui constitue un levier puissant pour la transition vers une mobilité soutenable, bonne pour l’individu et la collectivité, au moment où la France s’apprête à accueillir la COP 21.

 

L’examen de cet amendement doit intervenir ce jour, jeudi 21 mai, vers le lever de la séance à 13h ou 15h.

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