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Mobilisation pour les flottes vélo dans les entreprises - conférence de presse du 03/11/2015

club des parlementaires pour le vélo et Club des villes et territoires cyclables

Pour amplifier l’essor du vélo en France, mettons en œuvre les dispositions de la Loi Transition énergétique !

Le projet de Loi de finances pour 2016 tente d'abroger l'art 39 de la Loi Transition énergétique qui stipule que les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos bénéficient d’une réduction d’impôt sur les sociétés, à hauteur de 25% du prix d’achat de la flotte de vélos, cette mesure entrant en application le 1er janvier 2016.

Le Club des parlementaires pour le vélo et le Club des villes et territoires cyclables ont dénoncé cette tentative. Les parlementaires vélo de toutes tendances politiques déposent cette semaine le même amendement pour annuler cette suppression qui figure à l’article 47 du PLF 2016.

 

> La profession du cycle soutient l'art. 39 de la loi Transition énergétique
> L'amendement des parlementaires pour le vélo contre l'art 47 du projet de Loi de finances 2016
[pdf] Lire le communiqué (302,87 ko)
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