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Accueil  >  Actualités  >  Réforme ferroviaire [...] 15/07/2014

Réforme ferroviaire - Le Club des parlementaires pour le vélo inscrit le transport des vélos dans la loi. - 15/07/2014

Adoption au Sénat le 9 juillet

Cet amendement prévoit que l’embarquement des vélos non démontés à bord des trains est inscrit dans les principes généraux du Code des transports.

[pdf] Télécharger le communiqué et la liste des membres du Club des parlementaires pour le vélo. (364,37 ko)
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