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Réforme ferroviaire - Le Club des parlementaires pour le vélo inscrit le transport des vélos dans la loi - 15/07/2014

Adoption au Sénat le 9 juillet 2014

Cet amendement prévoit que l’embarquement des vélos non démontés à bord des trains est inscrit dans les principes généraux du Code des transports.

Les sénateurs ont adopté un amendement défendu par le Club des parlementaires pour le vélo et soutenu par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi sur la réforme ferroviaire le 9 juillet 2014 au Sénat. Cet amendement prévoit que l’embarquement des vélos non démontés à bord des trains est inscrit dans les principes généraux du Code des transports.

 

Fixer ce principe dans la loi permettra de garantir que lors du renouvellement des matériels roulants, cette problématique soit bien prise en compte. La possibilité d’embarquer les vélos non démontés dans les transports ferroviaires contribue à encourager l’intermodalité et le cyclotourisme qui génère plus de retombées économiques que le tourisme automobile dans les territoires concernés.

Les sénateurs ont adopté un autre amendement préparé par le Club des parlementaires pour le vélo qui prévoit que toute suppression du service d’embarquement des vélos non démontés à bord des services de transports ferroviaires de voyageurs d’intérêt national (TGV et grandes lignes) est soumise pour avis aux régions concernées. Le transport des vélos permet aux cyclotouristes de fréquenter les itinéraires (véloroutes) et les aménagements (voies vertes) que développent actuellement les régions et les départements. Il est donc logique que les assemblées délibérantes de ces territoires puissent interagir avec la SNCF dès lors que le retrait de la possibilité d’embarquement des vélos non démontés à bord des trains aurait un impact sur leur attractivité touristique.

Ces nouvelles dispositions font suite à l’obtention de l'élaboration par SNCF Mobilités d'un plan de déploiement et de financement d’équipements de stationnement des vélos dans et aux abords des gares prioritaires, en concertation avec les collectivités locales, suite à un amendement du Club des parlementaires pour le vélo voté par les députés le 24 juin.

 

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