Du code de la route au code de la rue : Accélérons la démarche !

Motion des élus du Club des villes et territoires cyclables adoptée à La Rochelle, le 9 octobre 2009

Assemblée générale 2009

Motion des élus du Club des villes et territoires cyclables

Du code de la route au code de la rue : Accélérons la démarche !

Le Club des villes et territoires cyclables dont le slogan fondateur, en 1989, était « partageons la rue » fête ses 20 ans cette année et fait toujours du rééquilibrage de l’espace public au profit des modes les plus économes, équitables et respectueux de l’environnement que sont la marche et le vélo sa priorité.

La démarche d’élaboration du Code de la rue a été impulsée par les collectivités territoriales rassemblées en congrès à Lille en 2005. Le ministre des Transports sur proposition d’une délégation du Bureau du Club des villes et territoires cyclables a mis en place une commission chargée de réfléchir à l’évolution du Code de la route vers un Code de la rue en avril 2006.

Les travaux des instances de concertation et du comité de pilotage national ont abouti en juillet 2008 à la publication d’un décret introduisant un train de modifications majeures de notre code actuel. Avec l’introduction du principe de prudence, la création de la zone de rencontre et la généralisation des double-sens cyclables dans les zones apaisée, c’est le premier étage de la fusée qui a été construit.

D’autres mesures relatives notamment au stationnement ont été adoptées depuis. Des chantiers plus techniques ont élaboré des propositions validées par l’ensemble des acteurs de la démarche.

Aussi le moment est-il venu :
• d’une part d’introduire ces dispositions dans le code de la route dans un second paquet de modifications réglementaires
• d’autre part – et surtout - de retrouver le sens de la démarche et de fixer un objectif ambitieux de changement de paradigme et d’évolution de notre Code actuel vers un vrai Code de la rue.

A ce titre et pour favoriser efficacement l’intégration du vélo, le Club des villes et territoires cyclables demande au Ministère du Développement durable d’associer désormais le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice afin de travailler à l’évolution nécessaire du dispositif actuel de sanctions.

L’annonce d’une « Charte des usagers de la rue » par la Délégation interministérielle à la sécurité routière, et dans la Loi Grenelle 1 est à nos yeux le signe d’un recul par rapport aux ambitions et au programme de travail du code de la rue qui doit continuer de se fixer un véritable changement de paradigme.

Les élus du Club réunis en Assemblée générale affirment leur volonté de proposer les évolutions nécessaires de la réglementation pour favoriser l’intégration du vélo et non dissuader ses usagers. Cyclistes, motards, automobilistes, poids lourds, sont bien différents au regard de la place qu’ils occupent sur l’espace public et du risque qu’ils font encourir à autrui. Or ils sont soumis en tant que véhicules aux mêmes règles. Comme l’a fait la Belgique en 2004, il est temps de revoir le dispositif de sanctions avec des infractions "ordinaires" et des infractions "graves".

On ne changera pas fondamentalement l’approche des déplacements si nous n’avons pas la capacité de faire évoluer la règle quand, de toute évidence, elle n’est adaptée ni à la réalité, ni aux véritables enjeux de sécurité routière, ni au comportement pragmatique et prudent du cycliste sur la voirie.


Adoptée à La Rochelle, le 9 octobre 2009

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