Logo Villes & territoires cyclables

L'observatoire du forfait mobilités durables (FMD)

Mis en place par la loi d'orientation des mobilités (LOM), le forfait mobilité durable (FMD) encourage les déplacements alternatifs à la voiture thermique pour les salariés en offrant une compensation financière lors de l'utilisation du vélo, des transports collectifs ou encore du covoiturage. 

 Le Club des villes et territoires cyclables se mobilise pour que ce forfait devienne obligatoire et pour que le régime des fonctions publiques (de l'État, territoriale et hospitalière), moins avantageux, puisse s’aligner sur celui du secteur privé.

Vélo solo filets> Un forfait facultatif de 200 € ou 500 €, selon l'employeur

La prise en charge par l'employeur des frais de transports entre le domicile et le lieu de travail reste facultative. Le montant peut s’élever jusqu'à 500 € par an pour les salariés du secteur privé, en franchise d’impôt pour l’employeur et de cotisations sociales pour les salariés. Ce forfait est plafonné à 200 € par an pour la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière).

> Le cumul avec la participation aux transports publics

Dans le privé, le forfait est cumulable avec la participation de l'employeur à un abonnement aux transports publics. Toutefois l'avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser le montant maximum de 500 € par an pour le secteur privé. Dans la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière), le forfait mobilités durables n'est pas cumulable avec le remboursement partiel des frais de transport public et reste plafonné à 200 €.  

> Les modes de déplacement concernés ?

Sont concernés par ce dispositif : les vélos, électriques ou mécaniques, la voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager). Pour les salariés du privé, s’ajoutent les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service, les transports en commun, en dehors des frais d'abonnement, et tout autre service de mobilité partagée.

> Le forfait mobilités durables remplace l'indemnité kilométrique vélo

Ce dispositif de la loi d’orientation des mobilités (LOM) a remplacé l’indemnité kilométrique vélo depuis les décrets du 9 mai 2020 pour le secteur privé et la fonction publique de l'État et du 9 décembre 2020 pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière